Amélioration de l'accès fluvial à port 2000 — assistance à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la Chatière
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amélioration de l'accès fluvial à port 2000 — assistance à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de...”
Titre
Amélioration de l'accès fluvial à port 2000 — assistance à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la Chatière
21ETI06
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Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
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Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Rte-t.
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la durée totale des travaux est estimée à 24 mois et le démarrage prévu au 2 trimestre 2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait K bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa port — Le Havre,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa port — Le Havre, susceptible d'intégrer des budgets de la région et de l'état et seront financées par Haropa Port — Le Havre. Le règlement des prestations de la phase 1 de diagnostic, d'étude et de préparation du chantier de dépollution pyrotechnique interviendra en deux fois: 50 % après la réalisation du DCE travaux, 50 % à l'attribution du titulaire du marché travaux. Pour la phase 2 d'exécution du chantier de dépollution pyrotechnique, les comptes seront réglés mensuellement au prorata de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Grand Port Maritime du Havre est le virement bancaire à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement conjoint, Haropa port Le Havre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement conjoint, Haropa port Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché public, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le chantier, objet de la présente mission, se situe à l'entrée du port du Havre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre Haropa port Le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 124-329625 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amelioration de L'Acces fluvial a port 2000 - assistance a la maitrise D'Ouvrage en charge de la securite pyrotechnique pour la realisation de la digue de...”
Titre
amelioration de L'Acces fluvial a port 2000 - assistance a la maitrise D'Ouvrage en charge de la securite pyrotechnique pour la realisation de la digue de la chatiere
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Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 et conformément aux dispositions du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014. Cette mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux " Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - réalisation de la digue de la Chatière et son chenal " réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont haropa port - le Havre assure la Maîtrise d'ouvrage ainsi que la Maîtrise d'oeuvre à travers sa Direction de la Maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 634 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 et conformément aux dispositions du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014.Cette mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux " Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - réalisation de la digue de la Chatière et son chenal " réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont haropa port - le Havre assure la Maîtrise d'ouvrage ainsi que la Maîtrise d'oeuvre à travers sa Direction de la Maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-329625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 069
Titre:
“amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - assistant à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la chatière”
Titre
amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - assistant à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la chatière
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill PA Limoges Sud Orange CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 634 💰
“" Lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le...”
" Lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 186-485159 (2021-09-20)