Aix-en-Provence (13090) — entretien et dépannage (P2) en garantie totale (P3) des installations individuelles de chauffage et VMC gaz sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Aix-en-Provence (13090) et communes voisines — entretien et dépannage (P2) en garantie totale (P3) des installations individuelles de chauffage et VMC gaz sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole.
Les prestations ont pour objet d'assurer entretien & dépannage (P2) en garantie totale pièces et main d'œuvre (P3), des chaudières individuelles à gaz, des émetteurs et réseaux de distribution de chauffage et d'ECS, des VMC gaz associées et des conduits de ventilation et d'évacuation des gaz brûlés, sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole.
À ce jour, le marché porte sur 1 874 chaudières individuelles à gaz réparties sur 30 groupes situés essentiellement sur Aix-en-Provence (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: Entretien instal. gaz ind
Brève description:

Aix-en-Provence (13090) et communes voisines — entretien et dépannage (P2) en garantie totale (P3) des installations individuelles de chauffage et VMC gaz sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole. Les prestations ont pour objet d'assurer entretien & dépannage (P2) en garantie totale pièces et main d'œuvre (P3), des chaudières individuelles à gaz, des émetteurs et réseaux de distribution de chauffage et d'ECS, des VMC gaz associées et des conduits de ventilation et d'évacuation des gaz brûlés, sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole. À ce jour, le marché porte sur 1 874 chaudières individuelles à gaz réparties sur 30 groupes situés essentiellement sur Aix-en-Provence (13).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166498
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info L'entretien, le dépannage (P2) et la garantie totale (P3) s'appliquera à l'ensemble des logements du patrimoine de PAHM, équipé de chaudières individuelles à gaz mixtes et leur réseau de distribution de chauffage y compris les émetteurs ainsi que le circuit d'eau chaude sanitaire. Le marché est de forme composite, il prévoit: — une part à prix forfaitaires (prestations P2 et P3); — une part à accord-cadre à marchés subséquents: réalisation de prestations ponctuelles sur les installations objet du marché en cas de survenance de faits extérieurs aux parties non prises en charges par la partie forfaitaire (vandalisme, sinistre…). L'accord-cadre est mono-attributaire. La part à marchés subséquents est conclue sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans (60 mois) non reconductible. Il prendra effet à partir du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2026 compris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet d'assurer entretien & dépannage (P2) en garantie totale pièces et main d'œuvre (P3), des chaudières individuelles à gaz, des émetteurs et réseaux de distribution de chauffage et d'ECS, des VMC gaz associées et des conduits de ventilation et d'évacuation des gaz brûlés, sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole.

À ce jour, le marché porte sur 1 874 chaudières individuelles à gaz réparties sur 30 groupes situés essentiellement sur Aix-en-Provence (13).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:

1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);

3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;

4) références: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) redressement financier: la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À son expiration.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

L'entretien, le dépannage (P2) et la garantie totale (P3) s'appliquera à l'ensemble des logements du patrimoine de PAHM, équipé de chaudières individuelles à gaz mixtes et leur réseau de distribution de chauffage y compris les émetteurs ainsi que le circuit d'eau chaude sanitaire.

Le marché est de forme composite, il prévoit:

— une part à prix forfaitaires (prestations P2 et P3);

— une part à accord-cadre à marchés subséquents: réalisation de prestations ponctuelles sur les installations objet du marché en cas de survenance de faits extérieurs aux parties non prises en charges par la partie forfaitaire (vandalisme, sinistre…).

L'accord-cadre est mono-attributaire.

La part à marchés subséquents est conclue sans minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans (60 mois) non reconductible.

Il prendra effet à partir du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2026 compris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 065-166498 (2021-03-30)

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