Agriculture — espaces verts — travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: Aoo14/20
Brève description:
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des forêts 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293023
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclatures interne: — lot nº 1: 84.05, — lot nº 2: 45. Date prévisionnelle de notification: 3 Unité monétaire: Euros. Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou courriel. Pour le lot nº 1, une grande partie des prestations sera commandée pendant le 2 Pour le lot nº 2, les travaux auront lieu principalement au cours du 2 Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader — avance de 5 % (10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique uniquement pour le lot 2. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remise des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de travaux de débroussaillement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est un marché de service. À titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot nº 1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits «de repasse» vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot nº 1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante: minimum 18 000 EUR TTC par an/pas de maximum.
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Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.
Description des options:
1) Reconductions:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 est un marché de travaux. La Commune d'Hyères-les-Palmiers comprend environ 30 352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes DFCI faisant l'objet du lot nº 2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes DFCI a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot nº 1, une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Pour le lot nº 2, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable, jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Nomenclatures interne:
— lot nº 1: 84.05,
— lot nº 2: 45.
Date prévisionnelle de notification: 3
Unité monétaire: Euros.
Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou courriel.
Pour le lot nº 1, une grande partie des prestations sera commandée pendant le 2
Pour le lot nº 2, les travaux auront lieu principalement au cours du 2
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader — avance de 5 % (10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique uniquement pour le lot 2. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remise des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 112-293023 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot est un accord cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la commune d'hyères les Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles.Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes Dfci relevaient précédemment de la compétence du Syndicat Mixte de Protection et de Valorisation de la Forêt Hyères / Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5 février 2020, la Commune d'hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au Syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du Ccag/Travaux version 2009
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Valeur totale du marché: 349 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569455
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293023
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
no de nomenclature :Lot 1:84.05- lot 2:45 - tva à 20 % : Nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par lot) : Lot 1 :8 - lot 2: 4lot no1 - bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.com - lot no2 - contact@montitp.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de travaux de débroussaillement
Brève description:
le lot 1 est un marché de service. A titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot no1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits " de repasse " vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot no1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante : minimum 18000 euros (T.T.C.) par an / pas de maximum
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Description des options:
1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
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Intitulé du lot: travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes Dfci
Brève description:
le lot no2 est un marché de travaux. La commune d'hyères les Palmiers comprend environ 30352 ml de pistes Dfci. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes Dfci faisant l'objet du lot no2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes Dfci a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Tel : 09 54 47 57 24 - fax : 04 94 54 65 45
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 208 800 EUR 💰
Nom: sas Monti Nanni
Adresse postale: 399 Chemin De L'Estagnol- tel : 04 94 12 54 64 - fax : 04 94 12 54 65
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 141 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 216-569455 (2021-11-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
CLM environnement SAS Monti Nanni
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...