Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agriculture — espaces verts — travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Aoo14/20”
Produits/services: Services de gestion des forêts📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles. Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du syndicat mixte de protection et de valorisation de la forêt Hyères/Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5.2.2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux de débroussaillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le lot 1 est un marché de service. À titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot nº 1 pour une année portent habituellement sur une...”
Description du marché
Le lot 1 est un marché de service. À titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot nº 1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits «de repasse» vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot nº 1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante: minimum 18 000 EUR TTC par an/pas de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable, jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Reconductions:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;
2) Marché susceptible...”
Description des options
1) Reconductions:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: reconductions tacite, maximum trois;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un marché de travaux. La Commune d'Hyères-les-Palmiers comprend environ 30 352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un marché de travaux. La Commune d'Hyères-les-Palmiers comprend environ 30 352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes DFCI faisant l'objet du lot nº 2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes DFCI a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1, une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1, une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Pour le lot nº 2, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Nomenclatures interne:
— lot nº 1: 84.05,
— lot nº 2: 45.
Date prévisionnelle de notification: 3 trimestre 2021, et d'exécution: janvier 2022.
Unité monétaire: Euros.
Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou courriel.
Pour le lot nº 1, une grande partie des prestations sera commandée pendant le 2 trimestre de chaque année, avec un achèvement des prestations au plus tard au 30 juin.
Pour le lot nº 2, les travaux auront lieu principalement au cours du 2 trimestre de l'année et en automne/hiver.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du Feader — avance de 5 % (10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique uniquement pour le lot 2. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remise des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 112-293023 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“agriculture - espaces Verts - travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes Dfci
Aoo14/20”
Brève description:
“chaque lot est un accord cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la commune d'hyères les Palmiers d'une superficie de...”
Brève description
chaque lot est un accord cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la commune d'hyères les Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles.Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes Dfci relevaient précédemment de la compétence du Syndicat Mixte de Protection et de Valorisation de la Forêt Hyères / Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5 février 2020, la Commune d'hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au Syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du Ccag/Travaux version 2009
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux de débroussaillement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Description du marché:
“le lot 1 est un marché de service. A titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot no1 pour une année portent habituellement sur une...”
Description du marché
le lot 1 est un marché de service. A titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot no1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits " de repasse " vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot no1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante : minimum 18000 euros (T.T.C.) par an / pas de maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.2. Marché susceptible d'être...”
Description des options
1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes Dfci
Description
Description du marché:
“le lot no2 est un marché de travaux. La commune d'hyères les Palmiers comprend environ 30352 ml de pistes Dfci. Des prestations peuvent être demandées sur...”
Description du marché
le lot no2 est un marché de travaux. La commune d'hyères les Palmiers comprend environ 30352 ml de pistes Dfci. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes Dfci faisant l'objet du lot no2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes Dfci a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 14/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de travaux de débroussaillement
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Tel : 09 54 47 57 24 - fax : 04 94 54 65 45
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes Dfci
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Monti Nanni
Adresse postale: 399 Chemin De L'Estagnol- tel : 04 94 12 54 64 - fax : 04 94 12 54 65
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 157 💰
“no de nomenclature :Lot 1:84.05- lot 2:45 - tva à 20 % : Nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par lot) : Lot 1 :8 - lot 2: 4lot...”
no de nomenclature :Lot 1:84.05- lot 2:45 - tva à 20 % : Nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par lot) : Lot 1 :8 - lot 2: 4lot no1 - bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.com - lot no2 - contact@montitp.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 216-569455 (2021-11-03)