Affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.37 600 000
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Valeur totale du marché: 37 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-286146
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000500». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
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Quantité ou étendue:
Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 84 mois et comporte une tranche ferme de 36 mois et quatre tranches optionnelles de douze mois chacune. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir les tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF_2021_000500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atlantique et Méditerranée, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-4 du code de la commande publique;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— attestations et certificats datant de moins de six mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DC1 et DC2 ou sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «Indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.
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— Le candidat qui ne dispose pas de numéro de SIRET, présente sa candidature sous la forme d'un DC1 et DC2 ou tout document équivalent.
— Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant des prestations d'affrètement, objet du présent projet accord-cadre, sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— le dossier de présentation synthétique de la société;
— les références contrôlables concernant les activités liées au présent projet d'accord-cadre et notamment des prestations d'affrètement sur les trois dernières années;
— l'ensemble des moyens (nautiques et humains) dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du présent projet d'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Autres conditions particulières:
En application de l'instruction générale interministérielle nº 1300/SGDSN/PSE/PSD du 13.11.2020, les prestations à réaliser au titre du présent projet d'accord-cadre nécessitent l'accès à des informations ou supports classifiés «secret». Pour l'exécution de l'accord-cadre, les personnels désignés par le titulaire devront détenir une habilitation au niveau «secret» ou «confidentiel défense» dans le cas où l'avis de sécurité a été émis avant le 1.7.2021. Le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:
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— soit une attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;
— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande;
— soit un dossier de demande d'habilitation au niveau «secret» (cf. article 4.3.1 et 7.3.3 du RC nº Daf_2021_000500).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000500». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 108-286146 (2021-06-02)
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