Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers

Chartres Métropole

Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319688
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 214 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Équipements communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an à chaque fois.

Informations complémentaires: Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution.
Intitulé du lot: Parc des Vauroux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 «Parc des Vauroux» est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Intitulé du lot: Équipements communaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZA du Bois Paris et ZA des Orvilles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZA de Lucé et ZA d'Euroval
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZA Jardin d'Entreprises, Chartres et Gellainville
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Za Pôle Ouest
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille de haies et arbustes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Intitulé du lot: Fauchage, broyage et débroussaillage
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tonte, réfection de gazon, désherbage chimique, biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage de toiture végétalisée
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des arbres
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des berges et talus de la ville de Chartres, du CCAS, de Chartres aménagement et de Chartres développements immobiliers
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler les accords-cadres à l'approche de leur fin.

Sous réserve d'un nombre de candidats suffisants par lot, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois lots. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les lots 4, 5, 6 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Une visite des sites est préconisée. Elle pourra être réalisée par les candidats librement ou sur prise de rendez-vous, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois un an.

Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6. Le groupement de commandes est composé de Chartres métropole (coordinateur), la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres, la SPL Chartres aménagement et la SEM Chartres développements immobiliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA;

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 121-319688 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affaire no21a031 - entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS, Chartres Aménagement et Chartres Développements immobiliers

Valeur totale du marché: 2 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052894
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319688
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 18 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements Communautaires
Brève description:

la nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 18 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: parc des Vauroux
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 52 500 eur (H.T.).

Intitulé du lot: equipements Communaux
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 12 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: za du Bois Paris et ZA des Orvilles
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 52 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: za de Lucé et ZA d'euroval
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 19 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: za Jardin d'entreprises Chartres et Gellainville
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 95 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: za Pôle Ouest
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 132 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: taille de haies et arbustes
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 28 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: fauchage, broyage et débroussaillage
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 46 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: tonte, réfection de gazon, désherbage chimique, biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage de toiture végétalisée
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 16 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des arbres
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 77 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des berges et talus de la ville de Chartres, du CCAS, de Chartres Aménagement et de Chartres Développements Immobiliers
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 6 000 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: parc espace chartres
Adresse postale: 21 Sente des Ronces
Commune postale: Saint-Prest
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Nom: reconstruire ensemble
Adresse postale: 2, rue de Bretagne
Commune postale: Mainvilliers
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Nom: vert et nature
Adresse postale: 30 rue de Nonvilliers
Commune postale: Bailleau L'Evêque
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: 1080 rue de Gautray
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Nom: pinson paysage centre
Adresse postale: rd 910
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Commune postale: Sain Cyr-en-Val
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
528 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

un même candidat n'a pu se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.les lots 4, 5, 6 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.la consultation a abouti à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les accords-cadres ont été conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois un an. Les montants indiqués dans chaque lot sont les estimations sur la totalité des accords-cadres.le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 021-052894 (2022-01-26)

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