Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers
Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et...”
Titre
Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et Chartres développements immobiliers
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Affaire nº 21a031 — entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la ville de Chartres, Chartres métropole, le CCAS, Chartres aménagement et...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an à chaque fois.”
Informations complémentaires: Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc des Vauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 «Parc des...”
Informations complémentaires
Le montant estimé précité est celui pour une période d'exécution. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 «Parc des Vauroux» est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA du Bois Paris et ZA des Orvilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA de Lucé et ZA d'Euroval
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA Jardin d'Entreprises, Chartres et Gellainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Za Pôle Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille de haies et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Durée de l'accord: 102
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, broyage et débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tonte, réfection de gazon, désherbage chimique, biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage de toiture végétalisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des berges et talus de la ville de Chartres, du CCAS, de Chartres aménagement et de Chartres développements immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler les accords-cadres à l'approche de leur fin.” Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre de candidats suffisants par lot, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois lots. Les modalités sont...”
Sous réserve d'un nombre de candidats suffisants par lot, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois lots. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les lots 4, 5, 6 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Une visite des sites est préconisée. Elle pourra être réalisée par les candidats librement ou sur prise de rendez-vous, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois un an.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6. Le groupement de commandes est composé de Chartres métropole (coordinateur), la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres, la SPL Chartres aménagement et la SEM Chartres développements immobiliers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-319688 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Personne de contact: Service Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Personne de contact: Service Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a031 - entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS, Chartres Aménagement et...”
Titre
affaire no21a031 - entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS, Chartres Aménagement et Chartres Développements immobiliers
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Brève description:
“affaire no21a031 - entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS, Chartres Aménagement et...”
Brève description
affaire no21a031 - entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS, Chartres Aménagement et Chartres Développements immobiliers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipements Communautaires
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 18 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: parc des Vauroux
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 52 500 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: equipements Communaux
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 12 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: za du Bois Paris et ZA des Orvilles
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 52 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: za de Lucé et ZA d'euroval
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 19 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: za Jardin d'entreprises Chartres et Gellainville
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 95 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: za Pôle Ouest
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 132 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: taille de haies et arbustes
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 28 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: fauchage, broyage et débroussaillage
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 46 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“tonte, réfection de gazon, désherbage chimique, biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage de toiture végétalisée” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 16 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 77 000 eur (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des berges et talus de la ville de Chartres, du CCAS, de Chartres Aménagement et de Chartres Développements Immobiliers” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation par période d'exécution est de 6 000 eur (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements Communautaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: parc espace chartres
Adresse postale: 21 Sente des Ronces
Commune postale: Saint-Prest
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parc des Vauroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reconstruire ensemble
Adresse postale: 2, rue de Bretagne
Commune postale: Mainvilliers
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021163
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: vert et nature
Adresse postale: 30 rue de Nonvilliers
Commune postale: Bailleau L'Evêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021164
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: za du Bois Paris et ZA des Orvilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 1080 rue de Gautray
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021165
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: za de Lucé et ZA d'euroval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage centre
Adresse postale: rd 910
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021166
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: za Jardin d'entreprises Chartres et Gellainville
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sain Cyr-en-Val
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021167
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: za Pôle Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021168
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: taille de haies et arbustes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fauchage, broyage et débroussaillage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021169
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“tonte, réfection de gazon, désherbage chimique, biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage de toiture végétalisée” Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021170
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: entretien des arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“la nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
“un même candidat n'a pu se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.les lots 4, 5, 6 et...”
un même candidat n'a pu se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.les lots 4, 5, 6 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.la consultation a abouti à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les accords-cadres ont été conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois un an. Les montants indiqués dans chaque lot sont les estimations sur la totalité des accords-cadres.le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 021-052894 (2022-01-26)