affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau Fluo Grand Est 54

Région Grand Est

le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672384
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous

Valeur totale estimée: 1 494 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord 54 - nord 55 - ouest 57
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Nord du département 54 et les établissements limitrophes à cette zone sur le 55 et 57. Nombre estimatif d'élèves : 35 transportés dans 7 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 50 760.

La prestation est réservée à une profession réglementée.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: val de lorraine - terre de Lorraine - nancy Couronne - ouest 88 - sud 55
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Val de lorraine Nord - meuse Sud - terre de Lorraine et Nancy Couronne. Nombre estimatif d'élèves : 56 transportés dans 13 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 100 230.

Valeur estimée hors TVA: 546 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lunévillois - est 88 - sud 57
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur du Lunévillois + Nord Vosges - sud Meuse + Ouest Moselle. Nombre estimatif d'élèves : 27 transportés dans 11 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 84 000.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

meurthe et Moselle - meuse - moselle

lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 253-672384 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

Valeur totale du marché: 1566869.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300947
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672384
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: diapason transports
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 329227.68 EUR 💰
Nom: sadap sa
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 665616.84 EUR 💰
Nom: llaunoy TOURISME
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Valeur totale du marché: 572024.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 107-300947 (2022-05-31)

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