affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau Fluo Grand Est 54

Région Grand Est

le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-24 Avis de marché
2022-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 494 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord 54 - nord 55 - ouest 57
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe et Moselle - meuse - moselle
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Nord du département 54 et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: val de lorraine - terre de Lorraine - nancy Couronne - ouest 88 - sud 55
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Val de lorraine Nord - meuse Sud - terre de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lunévillois - est 88 - sud 57
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur du Lunévillois + Nord Vosges - sud Meuse +...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672384 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1566869.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672384

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200472
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord 54 - nord 55 - ouest 57
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: diapason transports
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329227.68 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202200473
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: val de lorraine - terre de Lorraine - nancy Couronne - ouest 88 - sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sadap sa
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665616.84 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202200474
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lunévillois - est 88 - sud 57
Nom et adresse du contractant
Nom: llaunoy TOURISME
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572024.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300947 (2022-05-31)