affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau Fluo Grand Est 54
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le...”
Titre
affaire 21s0767 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau Fluo Grand Est 54
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 494 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord 54 - nord 55 - ouest 57
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe et Moselle - meuse - moselle
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Nord du département 54 et les...”
Description du marché
le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Nord du département 54 et les établissements limitrophes à cette zone sur le 55 et 57. Nombre estimatif d'élèves : 35 transportés dans 7 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 50 760.
La prestation est réservée à une profession réglementée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de lorraine - terre de Lorraine - nancy Couronne - ouest 88 - sud 55
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Val de lorraine Nord - meuse Sud - terre de...”
Description du marché
le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur de Val de lorraine Nord - meuse Sud - terre de Lorraine et Nancy Couronne. Nombre estimatif d'élèves : 56 transportés dans 13 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 100 230.
La prestation est réservée à une profession réglementée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lunévillois - est 88 - sud 57
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur du Lunévillois + Nord Vosges - sud Meuse +...”
Description du marché
le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicule de moins de 10 places sur le secteur du Lunévillois + Nord Vosges - sud Meuse + Ouest Moselle. Nombre estimatif d'élèves : 27 transportés dans 11 véhicules. Le kilométrage annuel est estimé à 84 000.
La prestation est réservée à une profession réglementée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 253-672384 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur...”
Brève description
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des services de transports en véhicules de moins de 10 places organisés en faveur des élèves scolarisés en classe adaptées ou spécialisées. Ces circuits spéciaux sont organisés pour un transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2025. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au CCTP est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire. Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 euro ht pour le lot 1, 610 000 euro ht pour le lot 2 et 600 000 euro ht pour le lot 3.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1566869.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200472
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord 54 - nord 55 - ouest 57
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: diapason transports
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329227.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200473
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: val de lorraine - terre de Lorraine - nancy Couronne - ouest 88 - sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sadap sa
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665616.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200474
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lunévillois - est 88 - sud 57
Nom et adresse du contractant
Nom: llaunoy TOURISME
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572024.88 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 107-300947 (2022-05-31)