le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur différents sites du territoire national ainsi qu'à la Maison Européenne du Grand Est basée à Bruxelles. La participation employeur est de 50 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 6 euro. La livraison des titres se fera à partir du 1er mars 2022. Ce marché se décompose en 2 lots distincts. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0538 - Achats de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur différents sites du territoire national ainsi qu'à la Maison Européenne du Grand Est basée à Bruxelles. La participation employeur est de 50 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 6 euro. La livraison des titres se fera à partir du 1er mars 2022. Ce marché se décompose en 2 lots distincts. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titres restaurant versés aux agents localisés en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“dans le cadre de ce marché, le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 1 000. Le support peut-être une carte mais...”
Description du marché
dans le cadre de ce marché, le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 1 000. Le support peut-être une carte mais aussi un bracelet ou autre. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600 000 euro ht sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titres restaurant versés aux agents localisés en Belgique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belgique
Description du marché:
“dans le cadre de ce marché, l Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 6. Le support peut-être une carte mais...”
Description du marché
dans le cadre de ce marché, l Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 6. Le support peut-être une carte mais aussi un bracelet ou autre.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 32 000 euro ht sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 153-407025 (2021-08-05)
Informations complémentaires (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur différents sites du territoire national ainsi qu'à la Maison Européenne du Grand Est basée à Bruxelles. La participation employeur est de 50 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 6 euro. La livraison des titres se fera à partir du 1er mars 2022. Ce marché se décompose en 2 lots distincts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 153-407025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 octobre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 octobre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 159-420991 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 632 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210667
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titres restaurant versés aux agents localisés en France
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210668
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: titres restaurant versés aux agents localisés en Belgique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred belgium sa
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1160
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes sur la durée des marchés. Les attributaires ne factureront aucune prestations à la...”
la valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes sur la durée des marchés. Les attributaires ne factureront aucune prestations à la Région Grand Est. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 013-030163 (2022-01-14)