Affaire 21S0454 — mise en exploitation d'applications informatiques et d'exécution de services d'expertise et de recette technique

Région Grand Est

L'accord-cadre a pour objet la mise en exploitation d'applications informatiques, des missions d'expertise et de recette technique. Il englobe plusieurs types de prestations; la période transitoire de prise en charge pour la première année, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, des services d'expertise, des recettes techniques pour toutes les années et la période de réversibilité uniquement pour la dernière année. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal 100 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en exploitation d'applications informatiques, des missions d'expertise et de recette technique. Il englobe plusieurs types de prestations; la période transitoire de prise en charge pour la première année, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, des services d'expertise, des recettes techniques pour toutes les années et la période de réversibilité uniquement pour la dernière année. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal 100 000 EUR HT annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342949
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en exploitation d'applications informatiques, des missions d'expertise et de recette technique. Il englobe plusieurs types de prestations; la période transitoire de prise en charge pour la première année, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, des services d'expertise, des recettes techniques pour toutes les années et la période de réversibilité uniquement pour la dernière année.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 129-342949 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en exploitation d'applications informatiques, des missions d'expertise et de recette technique. Il englobe plusieurs types de prestations ; la période transitoire de prise en charge pour la première année, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, des services d'expertise, des recettes techniques pour toutes les années et la période de réversibilité uniquement pour la dernière année. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum 100 000 euros HT annuel
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Valeur totale du marché: 29 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524972
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342949
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en exploitation d'applications informatiques, des missions d'expertise et de recette technique. Il englobe plusieurs types de prestations ; la période transitoire de prise en charge pour la première année, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, des services d'expertise, des recettes techniques pour toutes les années et la période de réversibilité uniquement pour la dernière année
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: actimage consulting sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75041
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 29 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 201-524972 (2021-10-11)
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France Grand Est
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