Affaire 21s0142 — acquisition et installation de fours mixtes électriques et gaz destinés aux lycées publics de la Région Grand Est
Région Grand Est
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation fours mixtes électriques et gaz dans le cadre d'un remplacement d'un matériel existant ou d'une première installation.
Chaque année civile, les établissements de la Région Grand Est font parvenir leurs besoins en équipements par le biais d'un appel à projet. Le dernier appel à projet a recensé 24 demandes. Ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des pannes ou autres demandes ponctuelles.
Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l'installation et la garantie technique des équipements, la formation des personnels utilisateurs et la reprise de l'ancien matériel.
Les prestations sont divisées en cinq lots qui correspondent chacun à un secteur géographique spécifique.
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Les marchés seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AM Pro
- • Person SARL
- • R. Froid
- • SARL Demangel
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-19 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Fours industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146101
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les Lycées dépendant des Maisons de la Région de Châlons-en-Champagne (51) et de Charleville/Verdun (08) et (55)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fours mixtes les lycées dépendant de la maison de la Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc (51), (52) et (55)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons de la Région de Metz (57), de Nancy (54), de Thionville/Longwy (57-54) et d'Épinal (88)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons de la Région de Strasbourg (67), de Mulhouse (68), de Sélestat (67), de Saverne/Haguenau (67)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 058-146101 (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation fours mixtes électriques et gaz dans le cadre d'un remplacement d'un matériel existant ou d'une première installation.
Chaque année civile, les établissements de la Région Grand Est font parvenir leurs besoins en équipements par le biais d'un appel à projet. Le dernier appel à projet a recensé 24 demandes. Ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des pannes ou autres demandes ponctuelles.
Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l'installation et la garantie technique des équipements, la formation des personnels utilisateurs et la reprise de l'ancien matériel.
Les prestations sont divisées en cinq lots qui correspondent chacun à un secteur géographique spécifique.
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Les marchés seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Fours industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146101
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation fours mixtes électriques et gaz dans le cadre d'un remplacement d'un matériel existant ou d'une première installation.
Chaque année civile, les établissements de la Région Grand Est font parvenir leurs besoins en équipements par le biais d'un appel à projet. Le dernier appel à projet a recensé 24 demandes. Ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des pannes ou autres demandes ponctuelles.
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Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l'installation et la garantie technique des équipements, la formation des personnels utilisateurs et la reprise de l'ancien matériel.
Les prestations sont divisées en cinq lots qui correspondent chacun à un secteur géographique spécifique.
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Les marchés seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de ce marché, deux modèles de fours mixtes sont demandés: à chaleur vapeur et à chaleur sèche, soit à énergie électrique soit au gaz, ainsi que différentes capacités: 6 GN 1/1, 6 GN 2/1, 10 GN 1/1, 10 GN 2/1, 20 GN 1/1, 20 GN 2/1. Des accessoires sont également demandés: adoucisseur, chariot d'enfournement et hotte de condensation.
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Les équipements demandés remplaceront un précédent équipement défaillant ou feront l'objet d'une première installation au sein de la demi-pension de l'établissement. La liste des lycées susceptibles d'être concernés est fournie en annexe du CCTP.
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les lycées dépendant de la maison de la Région de Troyes/Chaumont (10) et (52)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fours mixtes les lycées dépendant de la maison de la Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc (51), (52) et (55)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons de la Région de Metz (57), de Nancy (54), de Thionville/Longwy (57-54) et d'Épinal (88)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons de la Région de Strasbourg (67), de Mulhouse (68), de Sélestat (67), de Saverne/Haguenau (67)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Marne, Meuse, Ardennes.
Aube, Haute-Marne.
Marne, Haute-Marne, Meuse.
Moselle, Meurthe-et-Moselle et Vosges.
Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives, à l'environnement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 463017.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386950
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146101
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fours mixtes pour les Lycées dépendant des maisons de la Région de Châlons-en-Champagne (51) et de Charleville/Verdun (08) et (55)
Fours mixtes pour les lycées dépendant de la maison de la région de Troyes/Chaumont (10) et (52)
Fours mixtes les lycées dépendant de la maison de les régions de Saint-Dizier/Bar-le-Duc (51), (52) et (55).
Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons des région de Metz (57), de Nancy (54), de Thionville/Longwy (57-54) et d'Épinal (88)
Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons des régions de Strasbourg (67), de Mulhouse (68), de Sélestat (67), de Saverne/Haguenau (67)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aube — Haute-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Person SARL
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91471.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Am pro
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 94450.64 EUR 💰
Nom: R. Froid
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 93241.53 EUR 💰
Nom: SARL Demangel
Commune postale: Nayemont-les-Fosses
Code postal: 88100
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 91 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 146-386950 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation fours mixtes électriques et gaz dans le cadre d'un remplacement d'un matériel existant ou d'une 1
Chaque année civile, les établissements de la Région Grand Est font parvenir leurs besoins en équipements par le biais d'un appel à projet. Le dernier appel à projet a recensé 24 demandes. Ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des pannes ou autres demandes ponctuelles.
Les prestations comprennent la fourniture, la livraison, l'installation et la garantie technique des équipements, la formation des personnels utilisateurs et la reprise de l'ancien matériel.
Les prestations sont divisées en cinq lots qui correspondent chacun à un secteur géographique spécifique.
La description des prestations est présentée au point II.2.4 ci-dessous.
Les marchés seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386950
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146101
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise l'acquisition et l'installation fours mixtes électriques et gaz dans le cadre d'un remplacement d'un matériel existant ou d'une 1
La description des prestations est présentée au point II.2.4 ci-dessous.
Fours mixtes pour les lycées dépendant de la maison de la région de Troyes/Chaumont (10) et (52)
Fours mixtes les lycées dépendant de la maison de les régions de Saint-Dizier/Bar-le-Duc (51), (52) et (55).
Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons des région de Metz (57), de Nancy (54), de Thionville/Longwy (57-54) et d'Épinal (88)
Fours mixtes pour les lycées dépendant des maisons des régions de Strasbourg (67), de Mulhouse (68), de Sélestat (67), de Saverne/Haguenau (67)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aube — Haute-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Person SARL
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91471.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Am pro
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 94450.64 EUR 💰
Nom: R. Froid
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 93241.53 EUR 💰
Nom: SARL Demangel
Commune postale: Nayemont-les-Fosses
Code postal: 88100
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 91 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
7
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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