appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5, du Code de la Commande PubliqueLes objectifs du présent marché sont les suivants : -La sécurité des résidents et des intervenants, Le respect des règlementations, La conservation en bon état du patrimoine et l'amélioration du service rendu aux usagers,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21/0046 prestation de serrurerie et de quincaillerie et de fournitures connexes pour le patrimoine de L'Office”
Produits/services: Services de serrurerie📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5, du Code de la Commande PubliqueLes objectifs du présent...”
Brève description
appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5, du Code de la Commande PubliqueLes objectifs du présent marché sont les suivants : -La sécurité des résidents et des intervenants, Le respect des règlementations, La conservation en bon état du patrimoine et l'amélioration du service rendu aux usagers,
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l'o.p.h. Celles-ci étant réparties sur plusieurs communes du département”
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande en application des articles et L2125-1 du Code de la commande publique La...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande en application des articles et L2125-1 du Code de la commande publique La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :montant minimum annueleur Ht:40 000,00 montant maximum annueleur HT: 120 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents demandés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph de Cannes
“modalités de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le...”
modalités de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'oph.- Financement sur fonds propres.- Taux de l'avance : 5 % (le cas échéant).- Prix unitaires révisables Forme juridique de l'attributaire Aucune forme n'est imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: cs 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: cs 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: office public de L'Habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - cS 50005
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-461459 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461459
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de serrurerie et de quincaillerie et de fournitures connexes pour le patrimoine de L'Office” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 207-542334 (2021-10-20)