adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors des élections de 2022 (présidentielles et législatives)
Préfecture de la Meuse
le présent accord-cadre est conclu par la préfète de la Meuse, à l'occasion des élections présidentielles et législatives qui se dérouleront en 2022.l'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: pref55dclbrep_072021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la Meuse
Adresse postale: 40 rue du Bourg
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@meuse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 329775850 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428980
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Numéro du lot: 1
Brève description: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Numéro du lot: 2
Brève description: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: préfecture de la Meuse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ophélie TU (Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428980 (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: pref55dclbrep_072021
Brève description:
le présent accord-cadre est conclu par la préfète de la Meuse, à l'occasion des élections présidentielles et législatives qui se dérouleront en 2022.l'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la Meuse
Adresse postale: 40 rue du Bourg
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@meuse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 329775850 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428980
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Numéro du lot: 1
Brève description: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Numéro du lot: 2
Brève description: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: préfecture de la Meuse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ophélie TU (Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802183&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428980 (2021-08-19)
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