le présent accord-cadre est conclu par la préfète de la Meuse, à l'occasion des élections présidentielles et législatives qui se dérouleront en 2022.l'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors des élections de 2022 (présidentielles et législatives)
pref55dclbrep_072021”
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est conclu par la préfète de la Meuse, à l'occasion des élections présidentielles et législatives qui se dérouleront en...”
Brève description
le présent accord-cadre est conclu par la préfète de la Meuse, à l'occasion des élections présidentielles et législatives qui se dérouleront en 2022.l'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections présidentielles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: adressage, mise sous pli et colisage pour les élections législatives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de la Meuse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 163-428980 (2021-08-19)