actions de sécurité routière spécifiques aux déplacements à pied et à vélo en direction des enfants de Cm1 et Cm2 des écoles de la Métropole Aix- marseille- provence

metropole d aix marseille provence

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de sécurité routière spécifiquement dédiées aux déplacements piétons et vélos des élèves de Cm1 et Cm2 d'écoles élémentaires publiques ou privées sous contrat se situant dans une commune de la Métropole Aix- marseille-Provence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-27 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505822&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sécurité routière spécifiques aux déplacements à pied et à vélo en direction des enfants de Cm1 et Cm2 des écoles de la Métropole Aix- marseille-...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de sécurité routière spécifiquement dédiées aux déplacements piétons et vélos des élèves de Cm1 et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :1 - animation et installation piste éducation routière ;2 - animation événementielle ;3 - évaluation.Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Seuil Minimum annuel : 40 000 euro(s)htseuil...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est indicative et la séance est non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674706 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 650 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674706

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220054F00
Titre:
“actions de sécurité routière spécifiques aux déplacements à pied et à vélo en direction des enfants de Cm1 et Cm2 des écoles de la Métropole Aix-Marseille-Provence”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association artemis
Adresse postale: 65 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5 Mai 2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 112-316127 (2022-06-08)