Actions de formations dans le cadre d'une Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) — technicien fibre optique

Constructys

Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). La première POEC devra idéalement débuter avant le 31.3.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30.9.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bâtiment Cfa Bourgogne-Franche-Comté

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: S-Pa-872629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 12 rue des Grandes Varennes
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.ginel@constructsy.fr 📧
Téléphone: +33 380788530 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055890
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). Le marché public est financé par Constructys via un financement du PIC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de douze mois.

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, a minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas, ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale. Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000167
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055890 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). La première Poec devra idéalement débuter avant le 31/03/2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30 septembre 2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8/03/2021

Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: constructys
Contact
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424856
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055890
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

date de signature du marché : 17/03/2021date de notification du marché : 17/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et vaut pour la durée totale du marché publics

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: bâtiment Cfa Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 38, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424856 (2021-08-17)

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