Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). La première POEC devra idéalement débuter avant le 31.3.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30.9.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formations dans le cadre d'une Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) — technicien fibre optique
S-Pa-872629”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant...”
Brève description
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). La première POEC devra idéalement débuter avant le 31.3.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30.9.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant...”
Description du marché
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). La première POEC devra idéalement débuter avant le 31.3.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30.9.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, a minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas, ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale. Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). Le marché public est financé par Constructys via un financement du PIC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 023-055890 (2021-01-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formations dans le cadre d'une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (Poec) - technicien fibre optique
S-Pa-872629”
Brève description:
“le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant...”
Brève description
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). La première Poec devra idéalement débuter avant le 31/03/2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30 septembre 2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8/03/2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 200 💰
Description
Description du marché:
“le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant...”
Description du marché
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). La première Poec devra idéalement débuter avant le 31/03/2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 30 septembre 2021. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8/03/2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38c21-017
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bâtiment Cfa Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 38, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché : 17/03/2021date de notification du marché : 17/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le...”
date de signature du marché : 17/03/2021date de notification du marché : 17/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et vaut pour la durée totale du marché publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 161-424856 (2021-08-17)