Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
202012071111”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Blois-Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 41020 — Blois.
Description du marché: Lot nº 1: Blois-Agglomération session avril.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois et pour une durée totale ne dépassant pas 48...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois et pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois (quatre ans). Cependant l'acheteur se réserve la possibilité ne pas reconduire le contrat, en informant le titulaire par écrit avec un préavis de deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement par des fonds communautaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Blois-Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: Blois-Agglomération session novembre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Vendôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: Vendôme session septembre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: Nord-Loire Pays de Chambord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: Nord-Loire Pays de Chambord session octobre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché fait l'objet d'un financement sur fond propres du département avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le projet est susceptible de faire l'objet d'un financement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 021-050260 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Blois-Agglomeration
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — 41020 Blois.
Description du marché: Lot nº 1: Blois-Agglomeration session avril.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — 41020 Blois.
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 41020 Blois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pa341048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Blois-Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto École Sociale ACCV
Adresse postale: 35/37 avenue de l'Europe
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 105 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pa341049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Blois-Agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 105 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021pa341050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: Vendome
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf coa
Adresse postale: route de la Mothe
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021pa341051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: Nord-Loire Pays de Chambord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 200 💰
“Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois...”
Ce présent marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex.
Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 133-354512 (2021-07-08)