Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre hospitalier d'Avignon
21P011”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre hospitalier d'Avignon.”
Le Centre hospitalier d'Avignon dispose d'un système d'information complexe en nombre de logiciels, en variété de type de bases de données et d'éditeurs de logiciels. Il cherche un outil capable d'extraire, fiabiliser, organiser, retraiter, requêter et diffuser les données dans cet environnement particulier et de restituer des données agrégées à des fins décisionnelles. L'objet de la procédure sera d'identifier la ou les solution(s) la (les) plus appropriée(s) pour répondre aux besoins en matière de solution informatique décisionnelle. Le marché sera passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté principalement par la conclusion de marchés subséquents et possiblement par l'émission de bons de commande. Compte-tenu du caractère innovant du projet, il n'est pas possible à ce stade de déterminer le nombre et l'ampleur des marchés subséquents. Les modalités précises de la mise à disposition de la (des) solution(s) proposée(s) seront discutées avec les candidats au cours du dialogue compétitif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée: qualité fonctionnelle: 30 %/qualité technique: 20...”
Critère de qualité (nom)
Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée: qualité fonctionnelle: 30 %/qualité technique: 20 %/méthodologie & planning: 10 %
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de la solution et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois. Les capacités financières, techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— capacité technique: moyens humains et matériels (50 %);
— capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %);
— capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période allant de sa date de notification pour une durée minimum de 4 ans (la durée sera définitivement fixée en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période allant de sa date de notification pour une durée minimum de 4 ans (la durée sera définitivement fixée en fonction de la solution retenue)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme dématérialisée «place», au plus tard le vendredi 23.7.2021 (14h00). La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — rez-de-chaussée Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09.
Le calendrier indicatif de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 127-336278 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier d avignon
Téléphone: +33 0432753933📞
Fax: +33 0490871730 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre Hospitalier d'avignon
21P011”
Brève description:
“acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre Hospitalier d'avignon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1172429.25 💰
Description
Description du marché:
“le Centre Hospitalier d'avignon dispose d'un système d'information complexe en nombre de logiciels, en variété de type de bases de données et d'éditeurs de...”
Description du marché
le Centre Hospitalier d'avignon dispose d'un système d'information complexe en nombre de logiciels, en variété de type de bases de données et d'éditeurs de logiciels. Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution capable d'extraire, fiabiliser, organiser, retraiter, requêter et diffuser les données dans cet environnement particulier et de restituer des données agrégées à des fins décisionnelles. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Sur une durée de 4 ans le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché subséquent no1, conclu en même temps que l'accord-cadre est décomposé en 2 postes : Poste A : Achat de la solution incluant les prestations annexes et la formation - poste B : Maintenance de la solution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée : qualité fonctionnelle : 30% / qualité technique : 20% /...”
Critère de qualité (nom)
Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée : qualité fonctionnelle : 30% / qualité technique : 20% / méthodologie & planning : 10%
Afficher plus
Critère de coût (nom): Cout global de la solution et des prestations associées
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre débute à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est reconductible 2 fois pour 1 an. Le poste A débute à la notification du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre débute à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est reconductible 2 fois pour 1 an. Le poste A débute à la notification du marché et se termine à la date de signature de la VSR. Le poste B débute à compter de la date de la VSR jusqu'à la fin de la maintenance (1 an de garantie puis 5 ans de maintenance)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221003
Titre:
“acquisition, prestations associées et maintenance d'une solution informatique décisionnelle pour le Centre Hospitalier d'avignon”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: umanis
Numéro d'enregistrement national: 40325953400028
Adresse postale: 7-9 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140896800📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.umanis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1172429.25 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2022/S 220-631949 (2022-11-10)