Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Le montant estimatif annuel pour la Ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par carte accréditives de carburants pris à la pompe et prestations annexes pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
20aoo-369”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Le montant estimatif annuel pour la Ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville de...”
Description du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Le montant estimatif annuel pour la Ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de façon tacite pour trois périodes successives d'un an soit pour une durée totale de quatre ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles, les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 041-102084 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le montant estimatif annuel pour la ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1448444.53 💰
Description
Description du marché:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de...”
Description du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le montant estimatif annuel pour la ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Etienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-144
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448444.53 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
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Source: OJS 2021/S 117-305850 (2021-06-15)