Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13

RDT 13

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eksae

Qui ?

• RDT 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados CS, 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sLybNNUR-v 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372538
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée marché: un an, renouvelable trois fois sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.

Description des options: Voir annexe 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sLybNNUR-v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 141-372538 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 092021
Brève description:

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13

Valeur totale du marché: 74102.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: 6 Rue Ernest Prados CS 70374

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669922
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372538
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires Financières de la Rdt13, par courriel uniquement (c.fernandez@rdt13.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Rdt13 - 6 rue Ernest Prados - cS 70374 - 13097 Aix-En-Provence cedex 2ce marché a été signé et notifié le 17/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: voir annexe 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: eksae
Adresse postale: immeuble le COROSA 1 Rue Eugène et Armand PEUGEOT
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eksae.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 74102.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 252-669922 (2021-12-23)

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