Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée marché: un an, renouvelable trois fois sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir annexe 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2021/S 141-372538 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 Rue Ernest Prados CS 70374
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13
092021”
Brève description:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74102.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aix en provence
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour les besoins de la RDT 13” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: voir annexe 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 092021
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance D'Un SYSTEME D'Information budgetaire, financier et comptable”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eksae
Adresse postale: immeuble le COROSA 1 Rue Eugène et Armand PEUGEOT
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eksae.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74102.88 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires Financières de la Rdt13, par courriel uniquement (c.fernandez@rdt13.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Rdt13 - 6 rue Ernest Prados - cS 70374 - 13097 Aix-En-Provence cedex 2ce marché a été signé et notifié le 17/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2021/S 252-669922 (2021-12-23)