Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et de mobilier spécifique pour la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal:
— lot 1:
—— montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT;
—— sans maximum;
— lots 2, 3 et 4:
—— montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT;
—— sans maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kinnarps
• Steelcase SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-06-04	Informations complémentaires
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 20210006
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal: — lot 1: —— montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT; —— montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT; —— sans maximum; — lots 2, 3 et 4: —— montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT; —— montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT; —— sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Sièges et chaises divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253807
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75007 Paris. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, seule l'offre électronique retenue donnera lieu à la signature électronique de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75007 Paris. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, seule l'offre électronique retenue donnera lieu à la signature électronique de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1:

—— montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT;

—— montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT;

—— sans maximum;

— lots 2, 3 et 4:

—— montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT;

—— montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT;

—— sans maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Valeur totale estimée: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 2021000601
Brève description: Mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 4 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans excéder quatre (4) ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Description des options:

Le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La réponse aux PSE ou options facultatives n'est pas obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans (cf. règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Sièges de travail
Numéro du lot: 2021000602
Brève description: Sièges de travail.
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier image
Numéro du lot: 2021000603
Brève description: Mobilier image.
Intitulé du lot: Mobilier spécifique
Numéro du lot: 2021000604
Brève description: Mobilier spécifique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 à renseigner).

Situation économique et financière:

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, de montage et moyens humains et logistiques dédiés à la prestation (tant en métropole qu'en outre-mer)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75007 Paris. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, seule l'offre électronique retenue donnera lieu à la signature électronique de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 098-253807 (2021-05-17)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal: — lot 1: montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT sans maximum; — lots 2, 3 et 4: montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289057
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253807
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT sans maximum;

— lots 2, 3 et 4: montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.

Source: OJS 2021/S 110-289057 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitairesavec un montant minimum par lot mais sans montant maximum:lot 1: Montant minimum (Période initiale) 1 000 000 euro(s) Ht-Montant minimum (Période de reconduction) 500 000 euro(s) Ht sans maximumlots 2, 3 et 4: Montant minimum (Période initiale) 600 000 euro(s) Ht-Montant minimum (Période de reconduction) 300 000 euro(s) Ht sans maximuml'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification duprésent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sansque sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directio

Valeur totale du marché: 11 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590590
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.Les montants communiqués sont issus des simulations de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: mobilier de bureau
Description des options:

le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux Pse ou options facultatives n'est pas obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans (Cf. Règlement de la consultation)

Intitulé du lot: sièges de travail
Brève description: sièges de travail
Intitulé du lot: mobilier image
Brève description: mobilier image
Intitulé du lot: mobilier spécifique
Brève description: mobilier spécifique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, de montage et moyens humains et logistiques dédiés à la prestation (tant en métropole qu?en Outre-mer)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: kinnarps
Adresse postale: 1712 Route de quarante sous
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2327322.56 EUR 💰
Nom: steelcase Sas
Adresse postale: espace Europeen De L'Entreprise - 1 Allee D'Oslo
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1210418.40 EUR 💰
2346695.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 225-590590 (2021-11-15)

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