L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal:
— lot 1:
—— montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT;
—— sans maximum;
— lots 2, 3 et 4:
—— montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT;
—— sans maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et de mobilier spécifique pour la Caisse des dépôts
20210006”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal:
— lot 1:
—— montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT;
—— sans maximum;
— lots 2, 3 et 4:
—— montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT;
—— montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT;
—— sans maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021000601
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison, de montage et moyens humains et logistiques dédiés à la prestation (tant en métropole qu'en outre-mer)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans excéder quatre (4) ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La réponse aux PSE ou options facultatives n'est pas...”
Description des options
Le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La réponse aux PSE ou options facultatives n'est pas obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans (cf. règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021000602
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Description du marché: Sièges de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier image
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021000603
Description
Description du marché: Mobilier image.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021000604
Description
Description du marché: Mobilier spécifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75007 Paris. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, seule l'offre électronique retenue donnera lieu à la signature électronique de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 098-253807 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant minimal par lot mais sans montant maximal:
— lot 1: montant minimal (période initiale) 1 000 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 500 000 EUR HT sans maximum;
— lots 2, 3 et 4: montant minimal (période initiale) 600 000 EUR HT, montant minimal (période de reconduction) 300 000 EUR HT sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directions régionales de la Caisse des dépôts situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Nouvelle-Calédonie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-253807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 110-289057 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et de mobilier spécifique pour la Caisse des dépôts
20210006”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il donnera lieu, pour chaque lot, à la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitairesavec un montant minimum par lot mais sans montant maximum:lot 1: Montant minimum (Période initiale) 1 000 000 euro(s) Ht-Montant minimum (Période de reconduction) 500 000 euro(s) Ht sans maximumlots 2, 3 et 4: Montant minimum (Période initiale) 600 000 euro(s) Ht-Montant minimum (Période de reconduction) 300 000 euro(s) Ht sans maximuml'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification duprésent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sansque sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Lieu(x) d'exécution: France entière dont la Corse ainsi que les directio
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau
Description
Description du marché: mobilier de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison, de montage et moyens humains et logistiques dédiés à la prestation (tant en métropole qu?en Outre-mer)” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux Pse ou options facultatives n'est pas...”
Description des options
le lot 1 comporte sept (7) options facultatives ou Prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux Pse ou options facultatives n'est pas obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans (Cf. Règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sièges de travail
Description
Description du marché: sièges de travail
Champ d'application du marché
Titre: mobilier image
Description
Description du marché: mobilier image
Champ d'application du marché
Titre: mobilier spécifique
Description
Description du marché: mobilier spécifique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021000601
Numéro d'identification du lot: 2021000601
Titre: mobilier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: kinnarps
Adresse postale: 1712 Route de quarante sous
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2327322.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021000602
Numéro d'identification du lot: 2021000602
Titre: sièges de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: steelcase Sas
Adresse postale: espace Europeen De L'Entreprise - 1 Allee D'Oslo
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1210418.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021000603
Numéro d'identification du lot: 2021000603
Titre: mobilier image
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2346695.93 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021000604
Titre: mobilier spécifique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.Les montants communiqués sont issus des simulations de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 225-590590 (2021-11-15)