Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz équipant les sous-marins de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera donc une part provisionnelle pour commandes pour aléas (techniques importants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Avis de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantity or scope:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des...”
Quantity or scope
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz: fournitures de deux types (CO2 Buddy et sub mkiip) et maintenances associées (réinitialisation, visites annuelles et quinquennales).Le parc est constitué de deux types de matériel de marque Analox:— Co2 Buddy (seize appareils en service);— Sub MKII-P (seize appareils en service).L'acquisition envisagée de nouveaux matériels échelonnée sur la durée du marché est de 19 appareils.Les prestations porteront sur:— la maintenance préventive ou quinquennale;— l'expertise des rechanges;— la maintenance corrective;— la fourniture des matériels neufs.Le marché comportera:— une partie à bons de commande pour des prestations à prix forfaitaires sur barème préétabli, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché et notifiés au fur et à mesure de leur apparition;— une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix dont le montant total est limité à 10 % du montant minimal du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — DSSF Brest cellule des offres — SDFC/DMAP — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218306
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'union européenne (hors France):”
Source: OJS 2021/S 084-218306 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-08-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-443182
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-218306
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2021/S 169-443182 (2021-08-27)