acquisition et maintenance réglementaire des moyens d'extinction incendie

Ville de la Seyne sur Mer

ce marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et le cas échéant de prix hors BPU selon modalités définies à l'article 4.2 du présent Ccap.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :Montant minimum annuel : 1 000 EUR HtMontant maximum annuel : 70 000 eur (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance réglementaire des moyens d'extinction incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“ce marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83)
Description du marché: acquisition et maintenance réglementaire des moyens d'extinction incendie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022, et ce...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine procédure pourrait être lancée au troisième trimestre 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397142 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2165
Titre: acquisition et maintenance réglementaire des moyens d'extinction incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil en securite
Adresse postale: 240 Avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 14 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 251-667720 (2021-12-22)