Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services et les collèges du département. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont l'acquisition, la livraison, la mise en service, la maintenance, la fourniture de consommables et la formation des utilisateurs des photocopieurs des services et des collèges du département. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans. La durée de maintenance est de huit années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximal proposé et indiqué par le candidat pour chaque modèle de matériel. Montant indicatif annuel: 140 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services et les collèges du département
DMPG.21.051.NB”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services et les collèges du département. Les prestations attendues dans le cadre du présent...”
Brève description
Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services et les collèges du département. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont l'acquisition, la livraison, la mise en service, la maintenance, la fourniture de consommables et la formation des utilisateurs des photocopieurs des services et des collèges du département. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans. La durée de maintenance est de huit années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximal proposé et indiqué par le candidat pour chaque modèle de matériel. Montant indicatif annuel: 140 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal sont l'acquisition, la livraison, la mise en service,...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal sont l'acquisition, la livraison, la mise en service, la maintenance, la fourniture de consommables et la formation des utilisateurs des photocopieurs des services et des collèges du département. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans. Quantités!!!! Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée de maintenance est de huit années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximal proposé et indiqué par le...”
Informations complémentaires
La durée de maintenance est de huit années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximal proposé et indiqué par le candidat pour chaque modèle de matériel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-275870 (2021-05-28)