Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dma-21-01”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et...”
Brève description
Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Becquet, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et...”
Description du marché
Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la partie fourniture de l'engin: le marché court de sa date de notification jusqu'à la date de livraison de la fourniture. Pour la partie maintenance...”
Description des renouvellements
Pour la partie fourniture de l'engin: le marché court de sa date de notification jusqu'à la date de livraison de la fourniture. Pour la partie maintenance de l'engin: l'accord-cadre court de la date de livraison de la fourniture de l'engin jusqu'au 31.12.2021 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31.12.2024 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— liste de principales prestations exécutées dans le cadre de maintenance effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public porte à la fois sur:
— la fourniture d'un broyeur à déchets végétaux dans le cadre d'un marché public ordinaire;
— la prestation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché public porte à la fois sur:
— la fourniture d'un broyeur à déchets végétaux dans le cadre d'un marché public ordinaire;
— la prestation de maintenance du broyeur qui se fera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire selon les dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Cette nouvelle procédure est initiée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation, étant précisé que cette dernière n'était pas infructueuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 062-156583 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Téléphone: +33 250791610📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dma-21-01”
Brève description:
“acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Marché public mixte et...”
Brève description
acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site du Becquet 50110 Cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Marché public mixte et...”
Description du marché
acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21120
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 172-449081 (2021-09-01)