Acquisition et location de véhicules légers et utilitaires

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire.
Durée: deux ans.
Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Vehicules
Brève description:

Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance. Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503460&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327677
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal ARGUS à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: deux ans.

Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.

Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Intitulé du lot: Véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D.

Intitulé du lot: Véhicules électriques, en acquisition, segment B
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: véhicules électriques, en acquisition, segment B.
Intitulé du lot: Véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois.

Informations complémentaires:

Le cas échéant, véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal ARGUS à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du véhicule, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503460&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-327677 (2021-06-25)

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