Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle «Commande publique»
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de véhicules légers et utilitaires
VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu...”
Brève description
Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garantie du véhicule, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le...”
Informations complémentaires
Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques, en acquisition, segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: véhicules électriques, en acquisition, segment B.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le cas échéant, véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon...”
Informations complémentaires
Le cas échéant, véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 085-219153 (2021-04-28)