Acquisition et location de véhicules légers et utilitaires

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle «Commande publique»
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de véhicules légers et utilitaires VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: véhicules thermiques en acquisition, segment A, B et C ou D + fourgon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garantie du véhicule, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: véhicules hybrides non rechargeables, en acquisition, segment B et C ou D.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques, en acquisition, segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: véhicules électriques, en acquisition, segment B.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le cas échéant, véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires

“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 085-219153 (2021-04-28)