acquisition et livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2021 05
Brève description:
la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581814
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 01/03/2022
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant;-moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant le nombre moyen ou la proportion par domaine d'intervention, importance du personnel encadrant et l'ancienneté) ;-Moyens techniques (permettant de mettre en avant par exemple le matériel, équipement technique, stocks, marques, filiales, usines, partenaires, locaux commerciaux, le cas échéant);
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: décines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché sera relancé au cours du dernier trimestre 2025 (période prévisionnelle)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 221-581814 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35910.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413398
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581814
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le critère financier a été jugé au regard du total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué. Ce dernier a été composé suite au tirage au sort d'un panier masqué parmi 2. Le total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué de l'attributaire est de 35 910.13 euro(s) (T.T.C.).Les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: rexel
Adresse postale: 22 rue Joseph Jacquard
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 35910.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 145-413398 (2022-07-26)