la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu
2021 05”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu.Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville.Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(Bpu 2021 05).Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants annuels euro(s) Ht suivants : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 01/03/2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant;-moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant le nombre moyen ou la proportion par domaine d'intervention, importance du personnel encadrant et l'ancienneté) ;-Moyens techniques (permettant de mettre en avant par exemple le matériel, équipement technique, stocks, marques, filiales, usines, partenaires, locaux commerciaux, le cas échéant);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): décines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché sera relancé au cours du dernier trimestre 2025 (période prévisionnelle)” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 221-581814 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35910.13
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54749.82
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 05
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 22 rue Joseph Jacquard
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35910.13 💰
“le critère financier a été jugé au regard du total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué. Ce dernier a été composé suite au tirage au sort d'un panier masqué...”
le critère financier a été jugé au regard du total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué. Ce dernier a été composé suite au tirage au sort d'un panier masqué parmi 2. Le total euro(s) (T.T.C.) du panier masqué de l'attributaire est de 35 910.13 euro(s) (T.T.C.).Les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15
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Source: OJS 2022/S 145-413398 (2022-07-26)