Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun Ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) — accord-cadre à bons de commande sur deux ans

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban. La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban. Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hervouet corporate industry

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service des achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173849
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Motorisation Diesel
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 1: motorisation Diesel
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot 2: motorisation électrique
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2: motorisation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 2 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 2 570 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget transports 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions: programme certificat d'économie d'énergie «Moebus» + dotation de soutien à l'investissement local 2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 067-173849 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349060
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173849
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pas de seuil minimum. Le seuil maximum HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban.

La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban.

Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.

Intitulé du lot: Lot 1: motorisation Diesel
Brève description: Lot 1: motorisation Diesel.
Informations complémentaires:

Pas de seuil minimum. Le seuil maximum HT est fixé à:…

… 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

… 2 570 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Hervouet Corporate Industry
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
2 570 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-349060 (2021-07-05)

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