Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun Ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) — accord-cadre à bons de commande sur deux ans
Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban. La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban. Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service des achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun Ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère...”
Titre
Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun Ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) — accord-cadre à bons de commande sur deux ans
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Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban. La collectivité fait...”
Brève description
Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban. La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban. Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Motorisation Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Lot 1: motorisation Diesel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Description du marché: Lot 2: motorisation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 2 570 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget transports 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions: programme certificat d'économie d'énergie «Moebus» + dotation de soutien à l'investissement local 2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 067-173849 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère...”
Titre
Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) — accord-cadre à bons de commande sur 2 ans.
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Brève description:
“Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban.
La collectivité fait...”
Brève description
Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban.
La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban.
Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: motorisation Diesel
Description
Description du marché: Lot 1: motorisation Diesel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimum. Le seuil maximum HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimum. Le seuil maximum HT est fixé à: 2 570 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m15l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: Motorisation Diesel
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervouet Corporate Industry
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m15l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: motorisation électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-349060 (2021-07-05)