Acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse

Luberon Monts de Vaucluse

Acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL
• Ecollect

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Tonneaux en métal › Système de stockage de conteneurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21OMFS03
Brève description:

Acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Système de stockage de conteneurs 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_a_iOAqsS40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241146
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixé en valeur. Le montant estimé est un montant estimé sur la durée maximale du marché (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 882 480 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: Colonnes enterrées pour la collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 432 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixé en valeur. Le montant estimé est un montant estimé sur la durée maximale du marché (quatre ans).

Intitulé du lot: Lot 2 — colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 278 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets.
Valeur estimée hors TVA: 102 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Numéro du lot: 4
Brève description: Transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée.
Valeur estimée hors TVA: 69 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire intercommunale.

Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV — Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2024.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximale du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:

— application des prix unitaires;

— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération — Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788230 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-241146 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse

Valeur totale du marché: 917 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527276
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241146
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Brève description: colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Intitulé du lot: lot 2 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Brève description: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Intitulé du lot: lot 3 - dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Brève description: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Intitulé du lot: lot 4 - transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Brève description: transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire intercommunale

territoire intercommunal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: contenur sl
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700 📞
Courrier électronique: fbajat@contenur.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.contenur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 396 796 EUR 💰
307 696 EUR 💰
Nom: ecollect
Adresse postale: za La Cigalière 19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 413950680 📞
Courrier électronique: contact@ecollect.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecollect.fr 🌏
Valeur totale du marché: 119 040 EUR 💰
93 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique,
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2021/S 202-527276 (2021-10-13)

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