Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse
21OMFS03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 882 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunale.
Description du marché: Colonnes enterrées pour la collecte des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixé en valeur. Le montant estimé est un montant estimé sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixé en valeur. Le montant estimé est un montant estimé sur la durée maximale du marché (quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché: Colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 240 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Système de stockage de conteneurs📦
Description du marché: Dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 440 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité....”
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximale du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:
— application des prix unitaires;
— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération — Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788230📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-241146 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Personne de contact: Direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse
21OMFS03”
Brève description:
“acquisition et installation de mobiliers enterrés et semi-enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 917 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunale
Description du marché: colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Description
Description du marché: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Description
Description du marché: transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21OMFS03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: colonnes enterrées pour la collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur sl
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700📞
Courrier électronique: fbajat@contenur.com📧
Fax: +33 472539176 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.contenur.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 796 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dispositifs escamotables pour enterrer des bacs roulants à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecollect
Adresse postale: za La Cigalière 19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 413950680📞
Courrier électronique: contact@ecollect.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ecollect.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 040 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transformation d'un dispositif escamotable en colonne enterrée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique,
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2021/S 202-527276 (2021-10-13)