acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après "La Régie"). Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi, décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 440 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Titre
acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
21DRH006U
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après "La Régie"). Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi, décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 440 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie. Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi, décrites au CCP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sur toute sa durée, il restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code...”
Dépôts et garanties exigés
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique - tenant au montant de chaque bon de commande et à leur délai d'exécution - ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance, sous réserves des dispositions de l'article 7.1 du CCP (dans le cas où un bon de commande serait, exceptionnellement, supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, et sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement). Les dispositions relatives à l'avance éventuelle (conditions de versement et remboursement) et sa garantie financière sont prévues à l'article 7 du CCP
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 8.2 du CCP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours
Pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2021/S 213-563272 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 34197
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après "La Régie"). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées - à savoir le nombre de titres-restaurant émis - de la valeur faciale de ces derniers ; la somme ainsi obtenue étant augmentée des éventuels frais de gestion. Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels ; il est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé au point Ii.2.4 ci-après
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique...”
Description du marché
la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie. Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application
des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sur toute sa durée, il restera inférieur
au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant
maximum de l'accord-cadre. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom):
“Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0
Description
Informations complémentaires:
“les critères "Valeur technique" et "Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être" renseignés au...”
Informations complémentaires
les critères "Valeur technique" et "Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des
critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DRH006U
Titre:
“acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Titre
acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
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Source: OJS 2022/S 067-178642 (2022-03-31)