acquisition de vetements et D'Equipements destines a la police municipale
commune d aubagne
acquisition de vetements et D'Equipements destines a la police municipale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Brève description: acquisition de vetements et D'Equipements destines a la police municipale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aubagne
Adresse postale: 7 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.aubagne.fr 🌏
Courrier électronique: nedjma.abdellali@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181805 📞
Fax: +33 442181818 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540873
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: uniformes et équipements de la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes et équipements de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 66 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: gilet pare balle et protections balistiques
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie D'Aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130005800016
Contact
Point de contact: Service des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Aubagne
Adresse postale: 7 rue de la liberté
Point de contact: Nedjma ABDELLALI
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de la liberté
Source: OJS 2021/S 207-540873 (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Brève description: acquisition de vetements et D'Equipements destines a la police municipale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aubagne
Adresse postale: 7 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.aubagne.fr 🌏
Courrier électronique: nedjma.abdellali@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181805 📞
Fax: +33 442181818 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540873
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: uniformes et équipements de la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes et équipements de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 66 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent lot est reconduit expressément, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: gilet pare balle et protections balistiques
Numéro du lot: 2
Brève description: gilet pare balle et protections balistiques
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service marchés publics BP 41465 mairie annexe 13785 Aubagne
service Marchés Publics BP 41465 Mairie annexe 13785 aubagne cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie D'Aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130005800016
Contact
Point de contact: Service des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Aubagne
Adresse postale: 7 rue de la liberté
Point de contact: Nedjma ABDELLALI
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit expressément, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Adresse postale: 7 rue de la liberté
Source: OJS 2021/S 207-540873 (2021-10-20)
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