Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)

Le Havre Seine Métropole

Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:
Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40;
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scania France

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0832-M
Brève description:

Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à: Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot nº 1: 40; — lot nº 2: 15. À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande. Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à plancher surbaissé 📦
Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192984
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — présentation des candidatures (cf. article 4-1 du règlement de la consultation); — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — nombre maximal de candidatures retenues (cf. article 4-4 du règlement de la consultation), le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— présentation des candidatures (cf. article 4-1 du règlement de la consultation);

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— nombre maximal de candidatures retenues (cf. article 4-4 du règlement de la consultation), le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:

Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:

— lot nº 1: 40;

— lot nº 2: 15.

À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.

Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Autobus standards
Numéro du lot: 1
Brève description: Autobus standards.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Autobus articulés
Numéro du lot: 2
Brève description: Autobus articulés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— présentation des candidatures (cf. article 4-1 du règlement de la consultation);

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— nombre maximal de candidatures retenues (cf. article 4-4 du règlement de la consultation), le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 075-192984 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à :* un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articlés alimentés en Gnv. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:* Lot no1 : 40* Lot no2 : 15a titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Maximum2022 Lot1 : 8 Lot 2 : 02023 Lot1 : 10 Lot 2 : 122024 Lot1 : 11 Lot 2 : 32025 Lot1 : 11 Lot 2 : 0les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.* Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en Gnv

Valeur totale du marché: 1 420 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257833
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192984
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au cumul des montants unitaires (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: autobus standards
Brève description: autobus standards
Intitulé du lot: autobus articulés
Brève description: autobus articulés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: scania france
Adresse postale: 2 Bd de l'industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 599 231 EUR 💰
820 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 093-257833 (2022-05-09)

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