Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)
Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:
Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40;
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz...”
Titre
Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)
21fs-Mutcv-0832-M
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:
Un accord-cadre à bons de commande conformément à...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:
Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40;
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Autobus standards.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Description du marché: Autobus articulés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— présentation des candidatures (cf. article 4-1 du règlement de la consultation);
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— nombre maximal de candidatures retenues (cf. article 4-4 du règlement de la consultation), le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 075-192984 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz...”
Titre
acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz Naturel de Ville (Gnv)
21fs-Mutcv-0832-M
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Brève description:
“- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à :* un accord-cadre à bons de commande conformément...”
Brève description
- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à :* un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articlés alimentés en Gnv. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:* Lot no1 : 40* Lot no2 : 15a titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Maximum2022 Lot1 : 8 Lot 2 : 02023 Lot1 : 10 Lot 2 : 122024 Lot1 : 11 Lot 2 : 32025 Lot1 : 11 Lot 2 : 0les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.* Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en Gnv
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 059 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: autobus standards
Description
Description du marché: autobus standards
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: autobus articulés
Description
Description du marché: autobus articulés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autobus standards
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scania france
Adresse postale: 2 Bd de l'industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 231 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 12113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autobus articulés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 828 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au cumul des montants unitaires (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au cumul des montants unitaires (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 093-257833 (2022-05-09)