Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)

Le Havre Seine Métropole

Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à:
Un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articulés alimentés en GNV. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40;
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: maximum 2022 lot 1: 8, lot 2: 0; 2023, lot 1: 10, lot 2: 12; 2024 lot 1: 11, lot 2: 3; 2025 lot 1: 11, lot 2: 0. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en GNV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) la consultation donnera lieu à: Un accord-cadre à bons de commande conformément à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autobus standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Autobus standards.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés 📦
Description du marché: Autobus articulés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 075-192984 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz...”    Afficher plus
Brève description:
“- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à :* un accord-cadre à bons de commande conformément...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 059 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: autobus standards
Description
Description du marché: autobus standards
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: autobus articulés
Description
Description du marché: autobus articulés

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 12112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autobus standards
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scania france
Adresse postale: 2 Bd de l'industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 231 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 12113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autobus articulés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 828 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au cumul des montants unitaires (H.T.).- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 093-257833 (2022-05-09)