La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40,
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,
— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,
— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,
— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Avis de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0822-W
Brève description:
“La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les...”
Brève description
La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à plancher surbaissé📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173848
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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Source: OJS 2021/S 067-173848 (2021-04-02)