Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)

Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40,
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,
— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,
— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,
— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0822-W
Brève description:

La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot nº 1: 40, — lot nº 2: 15. À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: — période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0, — période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12, — période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3, — période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0. L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à plancher surbaissé 📦
Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173848
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. L'entité adjudicatrice dans le cadre des compétences qui lui sont confiées exerce une activité d'opérateur de réseaux dans le secteur des transports (tramway, autobus, funiculaire). L'entité adjudicatrice, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, confie à son délégataire l'exploitation des services de transports publics de personnes à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté urbaine du Havre. L'autorité organisatrice de la mobilité exerce les prérogatives suivantes: — détermination de la politique des transports et des objectifs de service public; — création, modification et suppression des lignes et services; — fixation des tarifs; — réalisation des principaux investissements nécessaires à l'exploitation. Le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés. Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

L'entité adjudicatrice dans le cadre des compétences qui lui sont confiées exerce une activité d'opérateur de réseaux dans le secteur des transports (tramway, autobus, funiculaire). L'entité adjudicatrice, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, confie à son délégataire l'exploitation des services de transports publics de personnes à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté urbaine du Havre. L'autorité organisatrice de la mobilité exerce les prérogatives suivantes:

— détermination de la politique des transports et des objectifs de service public;

— création, modification et suppression des lignes et services;

— fixation des tarifs;

— réalisation des principaux investissements nécessaires à l'exploitation.

Le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.

Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.

Annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: 40,

— lot nº 2: 15.

À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,

— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,

— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,

— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Autobus standards
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Autobus articulés
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

L'entité adjudicatrice dans le cadre des compétences qui lui sont confiées exerce une activité d'opérateur de réseaux dans le secteur des transports (tramway, autobus, funiculaire). L'entité adjudicatrice, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, confie à son délégataire l'exploitation des services de transports publics de personnes à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté urbaine du Havre. L'autorité organisatrice de la mobilité exerce les prérogatives suivantes:

— détermination de la politique des transports et des objectifs de service public;

— création, modification et suppression des lignes et services;

— fixation des tarifs;

— réalisation des principaux investissements nécessaires à l'exploitation.

Le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.

Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.

Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 067-173848 (2021-04-02)

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