La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40,
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,
— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,
— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,
— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)
21ff-Lhsm-0822-W”
Produits/services: Autobus à plancher surbaissé📦
Brève description:
“La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les...”
Brève description
La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40,
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,
— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,
— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,
— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des cinq dernières années maximum). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
L'entité adjudicatrice dans le cadre des compétences qui lui sont confiées exerce une activité d'opérateur de réseaux dans le secteur des transports (tramway, autobus, funiculaire). L'entité adjudicatrice, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, confie à son délégataire l'exploitation des services de transports publics de personnes à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté urbaine du Havre. L'autorité organisatrice de la mobilité exerce les prérogatives suivantes:
— détermination de la politique des transports et des objectifs de service public;
— création, modification et suppression des lignes et services;
— fixation des tarifs;
— réalisation des principaux investissements nécessaires à l'exploitation.
Le nombre maximal de candidatures retenues sera de trois sous réserve d'un nombre de candidats appropriés.
Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 067-173848 (2021-04-02)