Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV)

Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: 40,
— lot nº 2: 15.
À titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 2022: maximum lot 1: 8 maximum, lot 2: 0,
— période 2023: maximum lot 1: 10 maximum, lot 2: 12,
— période 2024: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 3,
— période 2025: maximum lot 1: 11 maximum, lot 2: 0.
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Il n'est pas reconductible sans montant minimal ou montant maximal. Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à huit mois (mois d'été inclus). Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz naturel de ville (GNV) 21ff-Lhsm-0822-W”
Produits/services: Autobus à plancher surbaissé 📦
Brève description:
“La consultation donnera à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu avec les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autobus standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé 📦
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 067-173848 (2021-04-02)