acquisition de véhicules pour le renouvellement d'une partie de la flotte automobile Eber

Entre Bièvre et Rhône

la prestation concerne la fourniture de 9 véhicules pour les services de la communauté de commune d'eber ainsi que la reprise de 5 véhicules existants.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arno
• Lease Green

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Ao-2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: entre bievre et rhone
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508209
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le Lot 2 fait l'objet d'une variante exigée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.La variante concerne: mêmes véhicules mais en 5 places. Cette variante exigée, concerne uniquement le Lot 2.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 2: entretien des véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: type citadine électrique - 3 véh
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: type citadine électrique - 3 véh
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh
Informations complémentaires:

les variantes autorisées, le sont uniquement pour le Lot 3.seule l'acquisition de véhicules en occasion est autorisée en variante. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.Pour la variante autorisée en occasion, le délai de livraison ne devra pas dépasser 6 mois.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 3 : Galerie

Intitulé du lot: 1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: 1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de 'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Virement par mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Un règlement de consultation complète le présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse susvisée. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-508209 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155182.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111194
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-508209
Numéro JO-S: 43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 78 993 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: arno
Adresse postale: 151 Av General Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 76189.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 043-111194 (2022-02-25)

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