la prestation concerne la fourniture de 9 véhicules pour les services de la communauté de commune d'eber ainsi que la reprise de 5 véhicules existants.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules pour le renouvellement d'une partie de la flotte automobile Eber
Ao-2021-04”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la prestation concerne la fourniture de 9 véhicules pour les services de la communauté de commune d'eber ainsi que la reprise de 5 véhicules...”
Brève description
la prestation concerne la fourniture de 9 véhicules pour les services de la communauté de commune d'eber ainsi que la reprise de 5 véhicules existants.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Caractéristiques des véhicules 15% - Caractéristiques environnementales 10% - Notice et Garantie 5%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type citadine électrique - 3 véh
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: type citadine électrique - 3 véh
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le Lot 2 fait l'objet d'une variante exigée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.La variante concerne: mêmes véhicules mais en...”
Informations complémentaires
le Lot 2 fait l'objet d'une variante exigée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.La variante concerne: mêmes véhicules mais en 5 places. Cette variante exigée, concerne uniquement le Lot 2.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 2: entretien des véhicules
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh
Informations complémentaires:
“les variantes autorisées, le sont uniquement pour le Lot 3.seule l'acquisition de véhicules en occasion est autorisée en variante. Les candidats n'ont pas...”
Informations complémentaires
les variantes autorisées, le sont uniquement pour le Lot 3.seule l'acquisition de véhicules en occasion est autorisée en variante. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.Pour la variante autorisée en occasion, le délai de livraison ne devra pas dépasser 6 mois.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Pse suivantes : Lot 3 : Galerie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: 1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de 'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Virement par mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Un règlement de consultation complète le présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse susvisée. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 196-508209 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155182.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: type fourgonnette catégorie des 3 m3 - 2 véh
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: type citadine électrique - 3 véh
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 993 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: type fourgon catégorie 6 m3 pack chantier - 3 véh
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arno
Adresse postale: 151 Av General Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76189.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: 1 véhicule type fourgon catégorie 9 m3 hybride - 1véh
Source: OJS 2022/S 043-111194 (2022-02-25)