Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers sept places et de véhicules légers neuf places accessibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21-03-PN
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers sept places et de véhicules légers neuf places accessibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248400
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts: — lot 1: acquisition de véhicules légers de sept places; — lot 2: acquisition de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite. La durée de l'accord-cadre est de douze mois, renouvelable tacitement deux fois douze mois, soit une durée totale de 36 mois maximum. Le montant estimatif du marché est de 1 800 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont: — 60 % prix; — 40 % valeur technique avec comme sous-critères: —— 15 % SAV; —— 15 % caractéristiques techniques des véhicules; —— 10 % délais de livraison. La remise des candidatures se fait de manière électronique via le profil acheteur de la RDTA dont l'adresse est indiquée dans le présent avis. À réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers sept places
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de sept places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de douze mois, reconductible tacitement deux fois douze mois, soit une durée de 36 mois maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers neuf places accessibles.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 20 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est demandé:
1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du code de la commande publique;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts:
— lot 1: acquisition de véhicules légers de sept places;
— lot 2: acquisition de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La durée de l'accord-cadre est de douze mois, renouvelable tacitement deux fois douze mois, soit une durée totale de 36 mois maximum. Le montant estimatif du marché est de 1 800 000 EUR HT.
Les critères de jugement des offres sont:
— 60 % prix;
— 40 % valeur technique avec comme sous-critères:
—— 15 % SAV;
—— 15 % caractéristiques techniques des véhicules;
—— 10 % délais de livraison.
La remise des candidatures se fait de manière électronique via le profil acheteur de la RDTA dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.
À réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 094-248400 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers 7 places et de véhicules légers 9 places accessibles
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575244
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248400
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers 7 places
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 7 places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers 9 places accessibles
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 20 véhicules

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 183 rue duguesclin
Source: OJS 2021/S 218-575244 (2021-11-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur