Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers sept places et de véhicules légers neuf places accessibles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://transportsdelain.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Communication
URL de participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA 21-03-PN”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers sept places et de véhicules légers neuf places accessibles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers sept places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de sept places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois, reconductible tacitement deux fois douze mois, soit une durée de 36 mois maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers neuf places accessibles.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé: 1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts: — lot 1: acquisition de véhicules...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 094-248400 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA 21-03-PN”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers 7 places et de véhicules légers 9 places accessibles”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 7 places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules”
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers 9 places accessibles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules légers 7 places
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules légers 9 places

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'infructuosité”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 183 rue duguesclin
Source: OJS 2021/S 218-575244 (2021-11-05)