Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
21-03-PN”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers sept places et de véhicules légers neuf places accessibles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers sept places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de sept places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois, reconductible tacitement deux fois douze mois, soit une durée de 36 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers neuf places accessibles.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 20 véhicules.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du code de la commande publique;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts:
— lot 1: acquisition de véhicules...”
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers. Les prestations sont alloties en deux lots distincts:
— lot 1: acquisition de véhicules légers de sept places;
— lot 2: acquisition de véhicules légers de neuf places accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La durée de l'accord-cadre est de douze mois, renouvelable tacitement deux fois douze mois, soit une durée totale de 36 mois maximum. Le montant estimatif du marché est de 1 800 000 EUR HT.
Les critères de jugement des offres sont:
— 60 % prix;
— 40 % valeur technique avec comme sous-critères:
—— 15 % SAV;
—— 15 % caractéristiques techniques des véhicules;
—— 10 % délais de livraison.
La remise des candidatures se fait de manière électronique via le profil acheteur de la RDTA dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.
À réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courrier électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 094-248400 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
21-03-PN”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'achat de véhicules légers 7 places et de véhicules légers 9 places accessibles” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 7 places avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 80 véhicules” Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers 9 places accessibles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le...”
Description du marché
ce lot concerne l'achat de véhicules légers de 9 places accessibles aux personnes à mobilité réduite avec motorisation diesel. Sur la durée du marché, le besoin est estimé à environ 20 véhicules
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules légers 7 places
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules légers 9 places
“la présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'infructuosité” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 183 rue duguesclin
Source: OJS 2021/S 218-575244 (2021-11-05)