Acquisition de véhicules et engins — lot nº 14: acquisition d'un camion glissière

Conseil général de la Loire

Principale prestation: la fourniture et la livraison sur le site de Villars d'un camion dédié à la pose de dispositifs de retenue pour véhicules, de Glissière en béton adhérent (GBA) et de panneaux d'information usagers sur les chantiers du département.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garages Faure & Fils

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Numéro de référence: 21ff-Dajcp-1843-P
Brève description:

Principale prestation: la fourniture et la livraison sur le site de Villars d'un camion dédié à la pose de dispositifs de retenue pour véhicules, de Glissière en béton adhérent (GBA) et de panneaux d'information usagers sur les chantiers du département. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345388
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat-solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support —entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2021. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il sera ajouté à cette durée le délai de réalisation. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat - déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les marchés supérieurs à 100 000 EUR et d'une durée supérieure à deux mois;

— délai global de paiement: 30 jours;

— paiements partiels définitifs;

— avance de 10 % du montant du marché est versée au titulaire, en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du marché est supérieur à deux mois.

Marché départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat-solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support —entreprises@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2021.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il sera ajouté à cette durée le délai de réalisation.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 131-345388 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

principale prestation:la fourniture et la livraison sur le site de Villars d'un camion dédié à la pose de dispositifs de retenue pour véhicules, de glissière en béton adhérent(gba) et de panneaux d'information usagers sur les chantiers du Département.La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611073
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345388
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: garages Faure & Fils
Adresse postale: 361 rue du Font de l'or
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 232-611073 (2021-11-25)

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