Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale

Ucanss

— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés;
— mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred
• Sodexo Pass France

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 20AC29
Brève description:

— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; — fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés; — mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés; — mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079863
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est régi par l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;

— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;

— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés;

— mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.

Valeur totale estimée: 531 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale. Lot nº 1: titres restaurant 100 % dématérialisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Émission de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 232 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'une (1) année. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale. Lot nº 2: titres-restaurant «papier» et mixte («papier» et dématérialisés)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;

— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier;

— fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;

Valeur estimée hors TVA: 298 916 667 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss)
Contact
Point de contact: Département «Achats-marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss — département «Achats-marchés»
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par courrier électronique. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:

— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;

— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA département «Achats-marchés», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20 AC 29 «acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale». Lot nº (à préciser par le candidat) ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation nº 20 AC 29 «acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale». Lot nº (à préciser par le candidat). Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 032-079863 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés; mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de Sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés; mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.

Valeur totale du marché: 603 958 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329185
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079863
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 — lot 1: titres-restaurant 100 % dématérialisés; — lot 2: titres-restaurant «Papier» et mixte («Papier» et dématérialisés). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale. Lot n
Brève description:

Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés; mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de Sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés; mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500131
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309 📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 241 583 476 EUR 💰
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des Marchés, immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com 📧
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 362 375 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)
Contact
Point de contact: Département achats marchés

Référence
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1

— lot 1: titres-restaurant 100 % dématérialisés;

— lot 2: titres-restaurant «Papier» et mixte («Papier» et dématérialisés). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 124-329185 (2021-06-25)

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