— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés;
— mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Achats-marchés»
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département «Achats-marchés»
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale
20AC29
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution,...”
Brève description
— émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés;
— mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 531 666 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale. Lot nº 1: titres restaurant 100 % dématérialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Émission de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'une (1) année. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est régi par l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum conformément à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est régi par l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale. Lot nº 2: titres-restaurant «papier» et mixte («papier» et dématérialisés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution,...”
Description du marché
— émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre;
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier;
— fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés;
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés;
— mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 916 667 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à...”
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par courrier électronique. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA département «Achats-marchés», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20 AC 29 «acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale». Lot nº (à préciser par le candidat) ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation nº 20 AC 29 «acquisition de titres-restaurant pour les organismes de sécurité sociale». Lot nº (à préciser par le candidat). Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 032-079863 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Personne de contact: Département achats marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant pour les organismes de Sécurité sociale
20AC29
Brève description:
“Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport...”
Brève description
Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés; mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de Sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés; mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 958 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale. Lot n 1: titres-restaurant 100 % dématérialisés” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale. Lot n 2: titres-restaurant «Papier» et mixte («Papier» et dématérialisés)” Description
Description du marché:
“Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport...”
Description du marché
Émission de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre; fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant papier; fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés; mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de Sécurité sociale de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et des titres dématérialisés; mise à disposition de l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant 100 % dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500131
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Fax: +33 141252697 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sodexo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 583 476 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Titres restaurant «Papier» et mixte («Papier» et dématérialisés)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des Marchés, immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com📧
Fax: +33 174318557 📠
URL: https://www.edenred.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 298 916 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 375 214 💰
“La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code...”
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont alloties de la façon suivante:
— lot 1: titres-restaurant 100 % dématérialisés;
— lot 2: titres-restaurant «Papier» et mixte («Papier» et dématérialisés). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre prendra effet le 1.10.2021. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa-Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33 145388223; adresse e-mail: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel. Concernant le référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 124-329185 (2021-06-25)